J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18344

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201313A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, M. Yann Pavic, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la commune de Lempdes en qualité d'attaché territorial pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002.